MoDem 02

A propos de la Démocratie dans notre future région ….
Dans mon précédent « post » sur ce forum, j’ai écrit que notre future région devra avoir deux objectifs : la Prospérité et la Démocratie.
Ces deux objectifs sont indissociables et complémentaires. L’un ne va pas sans l’autre. L’un conditionne l’autre. Sans une démocratie forte il n’y aura pas de prospérité. Ou alors seulement pour quelques uns….
Inventer une nouvelle démocratie pour faire réussir notre future région, est, par définition même, l’affaire de tous.
Voici quelques idées qui restent à débattre, bien entendu. Elles ne prétendent pas répondre à la question de la Démocratie dans la Région. Elles peuvent simplement, en alimenter le débat :
1. Représentativité des candidats et des élus
a. La représentation de la Région : Faut-il se contenter d’une représentation géographique alors que les problèmes de la région seront plutôt économiques, sociaux, culturels, environnementaux,    démographiques, de formations, etc. ?
b. Pourquoi ne pas aussi intégrer une représentativité socio-économique :

i. Femmes/hommes
ii. Générations
iii. Catégories socio professionnelles
iv. Corps sociaux (salariés, retraités, handicapés, artisans, dirigeants, cadres, etc.)
v. Compétences techniques, etc.

c. Cumuls des mandats : il ne serait possible seulement qu’entre mandats électifs, ou mandats non rémunérés
2. Rémunérations des Elus
a. Transparence : la rémunération sous toutes ses formes (y compris les « avantages ») doit être publique et accessible en permanence sur le futur site de la région, pour la rémunération et pour    tous les avantages. Les administrés ont le droit de savoir
b. Indemnité des élus avec 3 composantes

i. fixe minimum (par exemple : 50 % du SMIC)
ii. + variable en fonction des heures effectivement travaillées pour la Région : les agendas des élus sont publiés
iii. + primes de « bonne gestion » (pas d’augmentation des impôts et pas de déficit du budget)
iv. la rémunération d’un élu est suspendue en cas d’absence répétée ou de condamnation le rendant inéligible

c. Contrôle indépendant et publié par des «Chambre Régionale des Comptes »
3. Organisation
a. Une vice-présidence par domaine de compétence (finances, développement économique, transports, vie associative, démocratie, environnement, etc.)
b. Sujets et orientations rendus publics (site internet) 3 mois avant le débat

i. Forums ouverts sur Internet (avec modérateurs)
ii. Commissions de travail avec intégration de spécialistes du sujet et des représentants des personnes concernées par la future délibération
iii. Transparence des débats et des votes
iv. Recherche de consensus larges (2/3 ) de tous les membres de la commission
v. Toute action de lobbying doit être publique ou rendue publique

c. Toute personne qui vote « contre » doit faire une proposition alternative. Si la proposition prévoit un financement le proposant doit prévoir la réaffectation d’un budget déjà voté.

4. Budget :
a. Obligation de voter des budgets à l’équilibre ou excédentaire
b. Pas d’augmentation d’impôts, seul l’élargissement de l’assiette peut permettre une augmentation du budget régional
c. Privilégier les investissements prévoyant un « retour sur investissement »
d. Le regroupement des régions doit se faire sans création de nouvelles charges permanentes, notamment en matière de personnel. Le redéploiement du personnel est la règle.
e. Transparence totale du budget (internet) et des débats
f. Regroupement des achats et transparence absolue des appels d’offres
g. « Budgets Citoyens » :

i. les subventions aux associations et autres organisations sont transparentes.
ii. Les administrés sont invités à faire des propositions et à soutenir les actions qu’ils souhaitent promouvoir (via internet)
iii. La région suscite la création de fédérations régionales regroupant toutes les associations de la région : « action sociale », « vie culturelle », « vie sportive », « santé », « éducation populaire ».     L’assemblée régionale est représentée dans ces fédérations. L’avis des Fédérations est pris en compte pour l’attribution des aides publiques

h. Les aides publiques sont temporaires. Elles visent principalement à servir d’amorçage d’une activité qui doit chercher un équilibre financier à une échéance fixée, sauf cas particuliers, ou        programmes nécessitant un soutien long.

i. Les aides publiques de la Région sont contrôlées. Tout organisme qui bénéficie d’une aide publique réserve au moins une place dans son Conseil d’Administration à un représentant du Conseil     Régional.

5. Fonctionnement de la Démocratie Régionale :
a. Chaque citoyen a droit à l’information, à l’expression, à la proposition, à la considération. Le respect mutuel et la modération constituent une règle.
b. Le Conseil Régional encourage l’émergence d’un « journal régional », d’une « radio régionale », d’une « télévision régionale », d’un « site internet régional » etc.
c. Il organise des consultations de citoyens informelles (forums réunions, etc.) et formelles (référendum régionaux et locaux)
d. La transparence est la règle
e. La recherche des consensus les plus larges est la règle
f. Elus et non élus entretiennent un dialogue permanent, public et constructif

Proposé par Serge REDON